Arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes. Les dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2024 pour les installations alimentées en gaz de pétrole liquéfié (GPL).

Dans les installations intérieures des logements des immeubles collectifs, la pression maximale effective est limitée à 50 mbar. Si un détendeur individuel est nécessaire pour respecter cette exigence, il est placé à l’extérieur du logement. Lorsqu‘il est situé à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un site de production d’énergie, il doit être placé dans une gaine technique ventilée vers l’extérieur ou muni d’un évent canalisé vers l’extérieur et dont l’extrémité permet d’empêcher la pénétration de corps étrangers. (selon article Article 10.1.3)

Dans le cas d’un bâtiment d’habitation individuelle, le détendeur est placé à l’extérieur du bâtiment.
Un détendeur placé dans un coffret encastré dans la façade du bâtiment est considéré extérieur au bâtiment.

Dans le cas d’un appareil alimenté par une bouteille, lorsque le détendeur est positionné sur la bouteille, les dispositions des trois alinéas précédents ne s’appliquent pas. (selon Article 13)

⚠ Pour les autres types d’installation (hôtellerie de plein air, tertiaire, ERP, agricole…), l’utilisation de la nouvelle gamme CSR495 et CompacTR900 est également possible.

Bien que le propane et le butane soient tous deux des gaz de pétrole liquéfiés (GPL), ils ont des propriétés différentes (composition, densité, pression de vaporisation, température, stockage) qui nécessitent des détendeurs spécifiques. Il convient par exemple de stocker le butane en intérieur, tandis que le propane est stocké en extérieur.

Il est donc IMPERATIF d’utiliser le détendeur adapté au type de gaz utilisé.

L’inverseur automatique à sécurités intégrées CcompacTR900 assure une alimentation continue en gaz en soutirant le gaz de préférence du côté « SERVICE » jusqu’à ce que la pression soit insuffisante pour répondre à la demande de l’installation gaz. Alors, l’inversion automatique vers le côté « RESERVE » permet d’assurer la continuité de l’alimentation en gaz sans avoir d’interruption de service tout en vidant complètement la bouteille côté « SERVICE ».

Un indicateur situé sur la manette informe sur l’état de fonctionnement. Lorsqu’il devient rouge, il signale que le gaz est prélevé, en tout ou partie, sur la bouteille de « RESERVE ». Cette information est également disponible sur l’application CompacTi si la télémétrie est activée. La gamme CompacTR900 Telemetry Ready est conçue pour être connectée à nos modules de communication CompacTi : Bluetooth Low Energy, GSM, RF, IOT.

Il est vivement recommandé de vérifier régulièrement une installation gaz. En conditions normales d’utilisation, pour garantir un fonctionnement correct de l’installation, il est recommandé de remplacer le détendeur/inverseur dans les 10 ans suivant la date de fabrication. Dans des conditions sévères, les vérifications peuvent être plus fréquentes et le remplacement anticipé.

L’installation doit être inspectée et entretenue par des personnes compétentes et agrées pour le type de gaz et l’utilisation requise, conformément aux lois en vigueur dans le pays d’installation.

Chaque inverseur est marqué d’un numéro d’identifiant unique ainsi que de la date de production.

A compter du 1^er juillet 2024, l’obligation d’installer un détendeur de second étage à sécurités intégrées avant la pénétration dans l’habitation concerne uniquement les nouvelles installations.

On considère une installation comme « nouvelle » à partir du moment où une modification de la tuyauterie est effectuée. Dans le cas d’une rénovation de cuisine par exemple, si un ilot central remplace un raccordement mural, il s’agit d’une nouvelle installation.

En revanche, il n’y a pas de contre-indication à utiliser les produits de la nouvelle gamme en cas de rénovation, mais un calcul du dimensionnement de la tuyauterie en fonction de la distance entre le détendeur et l’appareil à gaz doit être effectué.

Le détendeur à sécurités intégrées CSR 495 et l’inverseur automatique à sécurités intégrées CompacTR900 sont conçus pour une utilisation avec du GPL gazeux (Butane, Propane ou leurs mélanges), qui peut être partiellement ou totalement d’origine bio renouvelable (rDME).

Le CSR 495 est compatible avec du gaz en bouteille ou en citerne et peut également être utilisé avec d’autres gaz non agressifs (gaz naturel, méthane, air, azote, argon). Il ne doit être utilisé qu’en phase gazeuse.

Le CompacTR900 est destiné à des installations gaz comprenant deux bouteilles ou groupes de bouteilles de GPL. Il ne doit être utilisé qu’en phase gazeuse et se situer au-dessus des bouteilles.

Les spécificités d’installation, telles que le type de gaz, le nombre de bouteilles et les pressions, peuvent être soumises à des réglementations locales.

Le détendeur CSR45 et l’inverseur CompacTr900 doivent être installés à l’extérieur (voir réglementation locale) et doivent être positionnés ou protégés de manière à empêcher la pénétration directe de la pluie, des éclaboussures, de la neige et des eaux de ruissellement qui pourraient causer une accumulation d’eau sur les membranes. Ils doivent également être protégés contre tout autre agent (poussière, sable, mortier, graisse, huile, …) qui pourraient obstruer l’évent.

Le CSR 495 doit impérativement être installé en aval d’un détendeur de premier étage qui peut être soit :

– Un détendeur citerne (pression de détente 1,5 bar, type CLESSE 325 ou 325V) suivi d’un limiteur de pression (pression de détente 1,8 bar, type Clesse 4325 ou 4325P),

– Un inverseur pour bouteilles (pression de détente 1,5 bar) avec limiteur intégré (type Clesse 2175C ou 2175T).

Le détendeur CSR 495 ne doit pas être raccordé directement à une bouteille ou à un système multi-bouteilles ou à une citerne de gaz pressurisé (se référer au marquage sur le détendeur CSR 495).

L’inverseur CompacTr900 convient uniquement pour un usage en phase gazeuse et il doit être relié directement à une bouteille ou à un système multi-bouteilles et être positionné au-dessus des bouteilles de gaz.

A la fin de l’installation, ou après avoir fermé une vanne d’alimentation, il est nécessaire de réaliser l’opération de mise en service comme suit :

1/ S’assurer qu’aucune source d’inflammation ne se trouve à proximité,

2/ Ouvrir lentement l’ensemble des robinets d’alimentation. Il est important d’éviter toute action brutale qui pourrait générer une pression excessive et provoquer l’intervention de l’OPSO (cf Fonctionnement des sécurités),

3/ Vérifier et réarmer, si nécessaire, le dispositif de sécurité à fermeture par surpression (OPSO),

4/ S’assurer que les robinets en aval de l’inverseur ou du détendeur soient fermés (un robinet ouvert peut compromettre le réarmement manuel ou induire une fuite de gaz), et réarmer le dispositif de sécurité à fermeture par manque de pression (UPSO) (cf Fonctionnement des sécurités),

5/ Ouvrir lentement les éventuels robinets situés en aval, le cas échéant, et procédez à la mise en service des appareils à gaz,

6/ Vérifier l’étanchéité des raccordements en utilisant une méthode appropriée (ex. liquide moussant DETECTO CLESSE / Mesure de la chute de pression / …).

Remarque : lors du changement de bouteille de gaz, avant de la débrancher, s’assurer que le robinet de la bouteille de gaz soit complètement fermé et que tous les appareils et toutes les lampes témoins aient été éteints. Ne jamais débrancher la bouteille avec le gaz restant ou les appareils non éteints.

► UPSO (Dispositif de sécurité à fermeture par manque de pression) ou EFV (Sécurité par excès de débit)

Sa fonction est de protéger les appareils à gaz situés en aval de l’inverseur automatique de tout manque de pression amont qui pourrait être généré par une des situations suivantes :

• Bouteille(s) ou réservoir de gaz vide(s) ou capacité d’évaporation insuffisante,
• Obstruction d’une canalisation ou du filtre de l’inverseur automatique situés en amont,
• Consommation excessive.

Quand la pression d’alimentation de l’inverseur automatique est inférieure la valeur minimale (du fait de l’une de ces situations précédentes), alors la sécurité par manque de pression (UPSO) interrompt automatiquement le débit de gaz. Le réarmement ne peut s’effectuer que via une opération manuelle.

En cas de sectionnement, d’arrachement ou de déconnexion intempestive d’une partie significative de la canalisation gaz en aval de l’inverseur ou du détendeur, la sécurité par excès de débit (EFV) se déclenche et interrompt automatiquement le débit de gaz (pour tout débit compris entre 5,5 et 12 kg/h).

Cette sécurité ne protège pas contre une fuite résultant d’un endommagement partiel de la canalisation ou de connexions défectueuses (mauvais serrage, absence du joint, joint détérioré…).

► OPSO (Dispositif de sécurité à fermeture par surpression)

Le système de sécurité OPSO ferme automatiquement le flux de gaz à l’intérieur même de l’inverseur ou du détendeur et isole la totalité de l’inverseur ou du détendeur lorsque la pression régulée est supérieure à une valeur définie (« pression de déclenchement ») empêchant la pression du gaz d’atteindre une valeur supérieure à celle pour laquelle la tuyauterie ou les appareils à gaz en aval ont été conçus.

Les surpressions sont principalement dues à un mauvais fonctionnement de l’inverseur automatique ou à des conditions défavorables telles que :

• Propane liquide entrant dans l’inverseur automatique,
• Re-liquéfaction du GPL dans les canalisations,
• Impuretés (poussière, glace, débris, etc.) sur le siège de l’inverseur automatique pouvant provenir des canalisations en amont,
• Dilatation thermique excessive,
• Fonctionnement anormal, utilisation ou réglage inapproprié de de l’inverseur automatique.

Si l’une de ces conditions ci-dessus est présente, l’appareil fermera l’alimentation en gaz pour protéger l’installation et les appareils en aval. Le réarmement n’est possible que manuellement.

► UPSO (Dispositif de sécurité à fermeture par manque de pression) ou EFV (Sécurité par excès de débit)

Sa fonction est d’indiquer l’état courant de la sécurité UPSO/EFV. Vérifier le bouton de réarmement transparent situé sur l’avant de l’inverseur :

• Si l’indicateur vert est visible au travers du bouton de réarmement transparent, cela signifie que la sécurité UPSO/EFV n’est pas intervenue,
• Si l’indicateur vert n’est pas visible au travers du bouton de réarmement transparent, cela signifie que soit la sécurité UPSO soit la sécurité EFV est intervenue.

► OPSO (Dispositif de sécurité à fermeture par surpression)

Pour vérifier que l’OPSO soit activé, ou en cas d’absence de gaz en aval de l’inverseur ou du détendeur, contrôler visuellement le bouton de réarmement transparent sur le côté de l’inverseur ou du détendeur :

• Si l’OPSO est activé, une marque rouge est visible au niveau du bouton de réarmement
• Si rien n’est visible, il est probable que le système OPSO ne soit pas activé et qu’il existe d’autres raisons pour lesquelles il n’y a pas de gaz en aval de l’inverseur automatique. Vérifier que les vannes amont ne soient pas fermées, la bouteille de gaz pas vide, la lyre pas obstruée, le filtre d’entrée pas colmaté ou que l’appareil à gaz n’ait pas de défaillance.

► UPSO (Dispositif de sécurité à fermeture par manque de pression) ou EFV (Sécurité par excès de débit)

Après avoir supprimé la cause du déclenchement de la sécurité UPSO/EFV, réarmer l’inverseur ou le détendeur en procédant comme suit :

• S’assurer que les robinets des appareils à gaz situés en aval soient fermés,
• Ouvrir lentement l’arrivée du gaz en amont (robinet de bouteille / réservoir),
• Tirer lentement sur l’indicateur UPSO/EFV afin que le gaz remplisse la canalisation située à l’aval. Conserver la position tirée pendant quelques secondes afin de permettre à la pression aval de se stabiliser à la valeur de détente. Plus le volume aval est important, plus le temps de stabilisation est long.

Note : la sécurité UPSO / EFV doit être réarmée manuellement après chaque remise en service.

Pour une explication vidéo, rendez-vous sur https://clesse.eu/clessesupport

► OPSO (Dispositif de sécurité à fermeture par surpression)

Si l’inverseur ou le détendeur est raccordé, fermer toutes les vannes d’alimentation en gaz (bouteille, réservoir) et tous les appareils connectés en aval (gazinière…)

• Dépressuriser légèrement l’aval de l’inverseur ou du détendeur sinon le réarmement ne pourra pas être effectué,
• Appuyer fermement avec le pouce sur le bouton de réarmement OPSO à droite de l’appareil, jusqu’en butée pour réinitialiser le mécanisme de verrouillage. L’OPSO est complètement réarmé lorsque vous entendez un « CLIC ».
• Relâchez le bouton, le couvercle plastique du bouton revient à sa position normale. L’indicateur rouge ne doit plus être visible.
• Répéter l’opération de mise en service.

Pour une explication vidéo, rendez-vous sur https://clesse.eu/clessesupport/

La manipulation de réarmement UPSO devra être faite à chaque remise en gaz (coupure, changement de bouteille…).

Si, après le réarmement, l’un des dispositifs de sécurité continue de se déclencher, ARRÊTEZ d’UTILISER votre installation gaz, fermez toutes les alimentations en gaz et contactez votre installateur de gaz agréé et compétent.